Tout savoir sur la Loi Elan pour les hôtels en 2022

Le 10/06/2022 par Gwendal Gaillard

La loi ELAN, c’est quoi ?

Définitivement adoptée depuis le 16 octobre 2018 par le Sénat, la loi Elan a pour volonté de facilité la construction et l’aménagement de nouveaux logements. Ces mesures étaient destinées principalement aux particuliers.

Cependant, depuis le 23 juillet 2019, un décret dit “Décret Tertiaire” est venu s’ajouter à la loi Elan en vigueur visant à préciser des modalités pour mettre en œuvre des actions progressives de consommation d’énergie pour les bâtiments tertiaire. Ce décret concerne donc l’hôtellerie, les résidences de tourisme ainsi que le secteur de la restauration.

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Les détails sur ce “Décret Tertiaire”

Voici, en détail, les informations à retenir sur ce décret :

« Des actions de réduction de la consommation d'énergie finale sont mises en œuvre dans les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire […] afin de parvenir à une réduction de la consommation d'énergie finale pour l'ensemble des bâtiments soumis à l'obligation d'au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à 2010. »

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Les obligations pour les hôteliers

Pour appliquer ce nouveau décret, les hôtels devront être dans l’obligation de respecter ces deux conditions à partir de septembre 2022 :

Obligation de rénovation énergétique : les hôteliers devront choisir une année de référence entre 2010 et 2019 pour ensuite pouvoir fixer les objectifs de consommation énergétique.

Obligation de reporting : les hôteliers devront déclarer annuellement les consommations énergétiques de chacun de leurs bâtiments. Les données seront à transmettre en ligne sur une plateforme numérique dédiée à cela.

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Différentes démarches pour diminuer sa consommation d’énergie de votre hôtel

Pour atteindre les objectifs de consommation d’énergie fixés, différents leviers s’offrent aux hôteliers qui pourront agir dans ce sens :

  • Améliorer la performance énergétique de l’hôtel
  • Installer des équipements performants
  • Mettre en place des dispositifs de contrôle
  • Responsabiliser et informer afin de faire évoluer le comportement des clients

Les sanctions prévuesSi les objectifs fixés ne sont pas remplis, des sanctions financières sont prévues à cet effet.Le préfet du département ou de la région sera en charge d’appliquer les sanctions si les clauses du décret ne sont pas respectées. Une amende pouvant aller jusqu’à 7500€ ainsi qu’une mise en demeure pourra être attribuée.La Loi Elan à contre courant de l’expérience client ?Ces nouvelles mesures prises en faveur de l’écologie sont pour le moins difficile à mettre en place pour les hôteliers. Ces actions doivent être réalisées mais devront faire attention à ne pas bousculer le séjour de leurs clients dans leurs hôtels. En effet, certaines démarches peuvent aller à l’encontre du bien-être client. Cela ne doit, bien-sûr, pas être le cas : les réductions d’énergie ne doivent en aucun cas affecter l’expérience du client durant son séjour si ce n’est positivement.C’est également l’objectif que l’entreprise Luniwave s’est fixé : accompagner les hôtels dans leur transition écologique sans contraindre les clients.Diminuer la consommation d’eau de son hôtel avec LuniOneL’entreprise Luniwave propose son produit LuniOne à tous les hôteliers cherchant à développer sa transition écologique. Le LuniOne permet de diminuer de près de 30% la consommation d’eau des clients des hôtels tout en préservant le bien-être et l’expérience client !

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